| Italy must respect european justice | Date: 11-06-2008 |
| Author: CRLDHT | |
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L’ITALIE, ETAT DE NON-DROIT !
L’ITALIE BAFOUE LE DROIT EUROPEEN ET PASSE OUTRE L’INTERDICTION QUI LUI EST FAITE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME D’EXPULSER UN TUNISIEN VERS SON PAYS, OÙ IL ENCOURT LA TORTURE.
Un précédent d’une exceptionnelle gravité vient de se produire en Italie où les autorités de ce pays ont foulé aux pieds l’interdiction expresse qui leur était faite, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), d’expulser M. Sami ESSID, vers son pays d’origine, la Tunisie, pour y être re-jugé pour des faits de terrorisme qui lui ont valu six ans d’emprisonnement en Italie.
Monsieur Sami ESSID (39 ans, de nationalité tunisienne) a été condamné en 2002 par la Cour d’assises de Milan, à six ans d’emprisonnement, pour appartenance à une organisation terroriste internationale.
En 2007, à l’occasion de nouveaux chefs d’accusation qui lui sont reprochés, toujours liés au terrorisme, la CEDH a ordonné à l’Italie de suspendre l’exécution de la mesure d’expulsion envisagée à son encontre.
Le 31 mai 2008, en prévision de l’imminente sortie de prison de Sami ESSID, le ministre de l'Intérieur italien, Roberto Maroni, prend à son encontre un arrêté d’expulsion vers la Tunisie. La CEDH adresse alors, le 2 juin, une lettre de rappel de sa précédente injonction. Les autorités italiennes y répondent le lendemain, 3 juin... en mettant à exécution la décision litigieuse, et en expulsent sans coup férir Sami ESSID vers la Tunisie où il a comparu le jour suivant devant la tribunal militaire de Tunis (juridiction d’exception, inconstitutionnelle...) sans qu’il puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 juillet 2008.
En agissant ainsi, les autorités italiennes piétinent, avec un mépris inégalé, la toute récente jurisprudence SAADI (Arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg du 28 février 2008) et semblent dire on ne peut plus clairement à la Cour européenne des droits de l’homme qu’elles n’entendent pas se conformer à la légalité européenne ; qu’elles font « ce que bon leur semble » et que ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni la Cour EDH, ni le droit international, ni l’Etat de droit, n’ont la moindre valeur à leurs yeux !
L’Etat italien, ressemblant en cela aux pires républiques bananières, fait fi de l’essence même de l’Etat de droit, à savoir la soumission des pouvoirs publics et des gouvernants à la légalité et à la loi. Est-ce le signe manifeste d’un tournant autoritariste qui s’opère à l’échelle européenne, d’un certain nombre de gouvernements de droite extrême déguisée (pouvoirs exécutifs fascisants) qui, subrepticement, renversent les fondements républicains, travestissent les systèmes démocratiques, et renient l’héritage universel des droits humains ?
Face à cette dérive particulièrement dangereuse, nous devons nous mobiliser avec force et de toute urgence, non seulement pour dénoncer l’autoritarisme rampant qui fait peser des menaces sérieuses sur nos libertés fondamentales, mais aussi, surtout, faire barrage à cette déviation qui se profile en défendant ceux qui en sont ou qui en seraient victimes.
Le CRLDHT :
SAMI ESSID (chronologie sommaire des faits)
· 10 février 1968, date de naissance de Sami ben Khémaies Essid près de Bizerte.
· Avril 2001 : Arrestation de Sami Essid près de Milan.
· Février 2002 : Sami Essid est condamné en Italie à 6 ans et demi de prison pour appartenance à association terroriste.
· Condamnations en Tunisie pour les mêmes faits à au moins dix ans de prison en application d'une loi d'exception dite antiterroriste (10 décembre 2003).
· 7 juillet 2007 : Nouvelles charges en Italie contre Sami Essid alors en prison ;
· 2007 : La Cour européenne ordonne à l'Italie de suspendre l'expulsion de Sami Essid.
· 28 février 2008 : la Grande Chambre de la Cour européenne condamne l'Italie pour avoir décidé d'expulser Nassim Saadi et affirme le principe absolu de non expulsion de personnes menacées d'être torturées dans leur pays.
· Dimanche 31 mai 2008 : Décret d'expulsion pris par de Roberto Maroni, ministre de l'Intérieur à l'encontre de Sami Essid à l'approche de la fin de sa peine de six ans et demi.
· Lundi 2 juin 2008 : Lettre de la Cour Européenne à l'Italie lui rappelant son obligation de suspendre l'expulsion.
· Mardi 3 juin 2008 : Sami Essid est prévu pour être entendu par le Juge et répondre aux nouvelles accusations de faits de terrorisme ;
· Mardi 3 juin : Contre toute attente, Sami Essid est transféré à l'aéroport de Fiumicino Rome.
· Mardi 3 juin au soir : Sami Essid est envoyé en Tunisie ;
· Mercredi 4 juin 2008 : comparution de Sami Essid devant le Tribunal Militaire de Tunis en l'absence d'avocats ; l'audience est renvoyée pour le 2 juillet 2008.
Paris, le 8 juin 2008
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